autres compétences en droit


Le cabinet Sterenn Law & Co est généraliste, c’est-à-dire qu’il peut conseiller et assister toute personne (particuliers, professionnels ou associations) et la représenter pour :

autres compétences générales en droit
Crédit image : congerdesign de Pixabay

Droit des contrats et responsabilité

  • Les litiges relatifs aux contrats (formation, exécution, résiliation, vices cachés, …) : crédits à la consommation et au surendettement, les assurances, les litiges locatifs des baux d’habitation (dont les procédures d’expulsion), 
  • plus généralement tout type de litige relatif à la responsabilité civile (cf. nos compétences en droit immobilier, droit des victimes et droit du numérique, droit de la santé
  • les contentieux entre débiteur et créancier des saisies conservatoires et saisie-vente des biens : saisies sur salaire, des véhicules, de compte bancaire, ventes aux enchères d’immobilier, les procédures d’injonctions de payer

Pour aller plus loin, découvrez notre expérience dans certains domaines particuliers : 


Droit de la famille

Concernant spécifiquement la famille et l’état civil :

  • rectification d’état civil, adoption, recherche et contestation de paternité, les affaires familiales type divorce (y compris divorce par consentement mutuel par acte notarié), garde d’enfant, pension alimentaires, droit des grands parents, les procédures de curatelle et tutelle des majeurs protégés,
  • les mesures d’assistance éducative et d’aide à la gestion du budget, assistance des parents et des enfants mineurs objet d’une procédure devant le tribunal pour enfant

Pour toutes les questions de regroupement familial, retrouvez en détail nos compétences :



Les contentieux

  • Les contentieux avec la sécurité sociale et autres organismes publics gestionnaires de droits sociaux (France Travail, caisses de retraite, CAF, URSSAF) notamment la reconnaissance de la maladie professionnelle, l’indemnisation des arrêts de travail et de l’invalidité, les litiges relatifs à l’incapacité de travail en cas d’accident du travail, les droits à la retraite..
  • Les litiges entre commerçants, les procédures collectives (sauvegarde, redressement, liquidation), les litiges relatifs au bail commercial et plus généralement l’accompagnement en droit des entreprises et des associations
  • L’assistance devant les juridictions pénales (victimes et personnes poursuivies)
  • Le contentieux de la fonction publique
  • Le contentieux du redressement fiscal
  • Le contentieux en droit des étrangers
  • Les contentieux relatifs au droit du travail

Pour anticiper et éviter les contentieux, faites-vous accompagner par un avocat expérimenté :



Une question ? Un besoin d’accompagnement juridique ?

L’équipe de Sterenn Law & Co est à votre écoute pour vous conseiller et défendre vos intérêts. Prenez contact dès maintenant pour bénéficier d’un accompagnement personnalisé et réactif. 


Cabinet d'avocats STERENN LAW & Co

125 bis Boulevard de Strasbourg 76600 Le Havre

 

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