Droit de la santé
Droit des patients / responsabilité hospitalière ou des cliniques
Il arrive parfois que nous nous interrogions sur la qualité des soins pratiqués sur soi-même ou sur des proches, suite à une hospitalisation ou à une prise en charge sanitaire (SAMU …).
À ce titre, le Cabinet a su développer par son expérience, un accueil empathique et bienveillant de ses clients sur ces questions éminemment personnelles.
Que s'est-il passé ?
Pourquoi l'hôpital ne m'explique pas ce qui est arrivé à ma mère ?
Dans quel service est-elle décédée ? Pourquoi n'était-elle plus aux urgences ?
Est-il normal que le SAMU ne soit pas arrivé plus tôt ? S'il était arrivé plus tôt, quelles auraient été ses chances de survie ?
...
Ainsi des questions peuvent se poser sur...
- La qualité et la pertinence des soins apportés,
- Le délai d’attente du SAMU
- Les conditions d’hospitalisation : le nombre d’examens pratiqués, le parcours de soins suivi, qui l’a décidé
- …
Pour aller plus loin, à lire sur notre blog :
Dans quels cas un hôpital peut-il être responsable d'un décès ?
Le cabinet peut chercher LES réponses
Il est possible d’abord de demander la communication et de consulter le dossier médical.
Le cabinet bénéficie à ce titre des conseils d’un professionnel sur la lecture de comptes rendus souvent très techniques.
Nous travaillons effectivement en étroite de collaboration avec un MÉDECIN-EXPERT, spécialiste en préjudices corporels, pour informer au mieux et en toute confidentialité nos clients notamment sur :
- La compréhension du dossier médical,
- Ou encore, les parcours de soins décrits et leurs pertinences médicales
Dans un premier temps, ces explications médicales et d’organisation permettent donc de donner des éléments de réponse à une prise en charge qui a pu être jugée comme « défaillante ».
Le Cabinet peut également enclencher des procédures juridictionnelleS
Le Cabinet peut enclencher des procédures juridictionnelles pour rechercher des responsabilités.
À ce titre, le Cabinet offre une compétence élargie. Nous avons à ce titre la compétence et l’expérience d’instruire ce type de contentieux devant les trois ordres juridictionnels compétents.
Aussi bien en menant des actions :
- AU CIVIL devant les tribunaux judiciaires pour la responsabilité des cliniques, ou des praticiens.
- AU PÉNAL si la gravité des faits identifiés sont si graves qu’elles relèvent également d’une qualification pénale, avec :
o Un suivi au cours de l’enquête de la police ou de la gendarmerie,
o La rédaction d’une plainte avec Constitution de partie civile qui peut être déposée entre les mains du doyen des juges d’instruction,
o L’assistance devant la juridiction pénale de jugement
- AU PUBLIC devant les tribunaux administratifs pour la responsabilité des hôpitaux en qualité de personnes morales.
Une question ? Un besoin d’accompagnement juridique ?
L’équipe de Sterenn Law & Co est à votre écoute pour vous conseiller et défendre vos intérêts. Prenez contact dès maintenant pour bénéficier d’un accompagnement personnalisé et réactif.