Droit des entreprises

Notre Cabinet assiste les entreprises et les associations dans toutes les facettes de leur activités.

Vous êtes chef d'entreprise ? Nous savons vous conseiller pour faire les bons choix pour votre établissement.

Vous êtes une association ? Vous souhaitez créer une association ? Le Cabinet peut vous aider, notamment pour la rédaction des statuts.

Vous souhaitez sécuriser vos données ? Faire retirer des contenus inappropriés sur Internet ? Le cabinet vous accompagne pour toutes les questions du droit du Numérique.

Le cabinet conseille les entreprises (ou toute autre personne morale employant du personnel) et les salariés concernant la rédaction, et l’exécution de leur contrat de travail ; il peut soutenir l’une ou l’autre partie devant les Conseil des prud’hommes à l’occasion d’une procédure de licenciement, d’une action en résolution judiciaire du contrat de travail, d’une procédure de demande de rappel de salaires pour des heures supplémentaires... Il conseille efficacement l’employeur ou le salarié face à une situation de harcèlement moral et/sexuel au travail, de discrimination.

Il conseille aussi l’employeur sur l’application du droit de travail en entreprise et notamment sur la mise en place d’accords dérogatoires ou à l’occasion de la modification du contrat de travail ou comment mettre fin aux usages en cours (versement d’une prime, etc). 

Maître Christophe Oléon a une expertise spécifique concernant le droit du travail dans la fonction publique.

Prenez conseil auprès de nos avocats !

Dans le contexte des relations de travail, l’employeur et le salarié peuvent penser pouvoir se servir de diverses preuves liées aux technologies de l’information et de la communication : enregistrements sonores ou vidéo obtenus à l’insu de la personne, pages extraites d’un réseau social type Facebook ou Linkedin, extraits de conversations par messagerie professionnelle instantanée type Teams, Gmail, Slack….

L’employeur peut aussi exploiter divers éléments provenant du traçage informatique d’activité du salarié issus de la cybersurveillance de leur activité professionnelle vidéosurveillance, analyse des flux et trafic par adresse IP….

La multiplicité des supports avec un usage mixte privé/professionnel (clefs USB, disque dur externe, tablettes, smartphones…) rend délicat l’usage de certains types de preuves, car le droit à la protection de la vie privée peut conduire le juge à écarter une preuve du débat judiciaire.

Les preuves obtenues via divers moyens informatiques et techniques doivent amener la partie qui souhaite porter un litige devant le Conseil des Prud’hommes à se questionner sur leur recevabilité dans le cadre d’une instance judiciaire.

L’avocat apporte son expertise à son client et lui permet d’opter pour la meilleure stratégie au soutien de la défense de ses droits afin de le conseiller sur le meilleur choix des preuves au soutien d’un litige de droit du travail devant le Conseil des prud’hommes. 

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